18
nov.
Lieu
Mairie de Dieuze
12, Place de l’Hôtel de Ville
57260 DIEUZE
12, Place de l’Hôtel de Ville
57260 DIEUZE
À 18h30, salle du conseil municipal
Ordre du jour :
1. Bail emphytéotique entre la commune de Dieuze et la société ALMA. Mise à disposition de l'unité foncière et le forage F5
2. Convention d'exploitation entre la commune de Dieuze et la société ALMA. Conditions de redevance.
Divers.
2. Convention d'exploitation entre la commune de Dieuze et la société ALMA. Conditions de redevance.
Divers.