Recensement, certificats, déclarations…

Actes et permis de construire

Tous les actes et permis de construire relèvent de la compétence du Maire.

Rappel : les justificatifs de domicile établis par le maire, les fiches d'état civil et la certification conforme de photocopies de documents ont été supprimés.

Carte d'électeur
Mairie du domicile
  • Avoir 18 ans et être de nationalité française
  • Carte nationale d'identité
  • 1 justificatif de domicile
Gratuit
(Possibilité aux ressortissants européens de s'inscrire sur une liste complémentaire pour les élections européennes et municipales)
Certificat d'immatriculation
Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd'hui appelés certificats d'immatriculation. 
 
Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou se rendre chez un professionnel de l'automobile habilité au SIV (Système d'immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous
Certificat de nationalité Française
Greffe du Tribunal d'Instance, service des nationalités – B.P. 41045
57036 METZ CEDEX 1
Gratuit
Certificat qualité de l'air
Le certificat qualité de l'air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. 
Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s'ajoutent les frais d'affranchissement soit au total 3,67 €.
Il vous sera envoyé par voie postale à l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation. Nous vous invitons à vérifer que cette information est bien à jour.  

Pour en faire la demande, rendez-vous sur la page : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
  • Indiquer la date du décès et le nom de jeune fille pour les femmes mariées
  • Joindre une enveloppe timbrée
Gratuit
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu du mariage
  • Indiquer date de mariage et nom des époux + filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée
Gratuit
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
  • Indiquer date de naissance et nom de jeune fille pour les femmes mariées + filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée
Gratuit
Extrait du casier judiciaire n°3
PERSONNES NÉES EN FRANCE

 Casier judiciaire National – 107, rue du Landreau à 44079 NANTES

  • Formulaire à disposition en mairie

Gratuit

PERSONNES NÉES À L'ÉTRANGER

 Service Central du Casier Judiciaire – 23, allée d'Orléans à 45035 NANTES

  • Enveloppe timbrée

Gratuit

Légalisation de signature
Mairie
  • Document à signer devant un employé municipal habilité
Gratuit
Pour les Français nés à l'étranger
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l'État Civil
44941 NANTES Cedex 9
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
Mêmes formalités
Gratuit
Recensement militaire
Mairie du domicile
  • Garçons et fille atteignant l'âge de 16 ans
  • Livret de famille des parents
  • Carte d'identité
Gratuit