Recensement, Certificats, Déclarations…

Extrait du casier judiciaire n°3

Personnes nées en France

Casier judiciaire National – 107, rue du Landreau à 44079 NANTES

  • Formulaire à disposition en mairie

Gratuit

Personnes nées à l’étranger

Service Central du Casier Judiciaire – 23, allée d’Orléans à 45035 NANTES

  • Enveloppe timbrée

Gratuit

Carte d’électeur

Mairie du domicile

  • Avoir 18 ans et être de nationalité française
  • Carte nationale d’identité
  • 1 justificatif de domicile

Gratuit

(Possibilité aux ressortissants européens de s’inscrire sur une liste complémentaire pour les élections européennes et municipales)

Recensement militaire

Mairie du domicile

  • Garçons et fille atteignant l’âge de 16 ans
  • Livret de famille des parents
  • Carte d’identité

Gratuit

Légalisation de signature

Mairie

  • Document à signer devant un employé municipal habilité

Gratuit

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

  • Indiquer date de naissance et nom de jeune fille pour les femmes mariées + filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

  • Indiquer date de mariage et nom des époux + filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

  • Indiquer la date du décès et le nom de jeune fille pour les femmes mariées
  • Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Pour les Français nés à l’étranger

Extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

Ministère des Affaires Étrangères

Service central de l’État Civil – 44941 NANTES Cedex 9

  • Mêmes formalités

Gratuit

Certificat de nationalité Française

Greffe du Tribunal d’Instance, service des nationalités – B.P. 41045 à 57036 METZ CEDEX 1

Gratuit

Actes et permis de construire

Tous les actes et permis de construire relèvent de la compétence du Maire.

Rappel : les justificatifs de domicile établis par le maire, les fiches d’état civil et la certification conforme de photocopies de documents ont été supprimés.