Je vous prie de trouver ci-après :
l’avis d’enquête publique pour :
La Commune de Dieuze en partenariat avec la Communauté de Communes du Saulnois, a engagé sous sa maîtrise d’ouvrage directe et au titre de ses compétences les études et procédures nécessaires à la création et à la gestion d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), à vocation économique située sur le ban communal de Dieuze.
A compter de la délivrance de l’avis de l’autorité environnementale, le dossier de l’évaluation environnementale doit être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité et sur support papier consultable en mairie dans le hall d’accueil…
Je vous prie de trouver ci-après :
ZAC de la Sablonnière : enquête publique relative à l’autorisation environnementale
Je vous prie de trouver ci-après :
l’arrêté et l’avis d’enquête publique pour :
TRANSFERT D’OFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – RUE DUCASSE