Avis d’enquête publique

Je vous prie de trouver ci-après :

l’avis d’enquête publique pour :

ZAC de la Sablonnière : mise à disposition de l’étude d’impact

 

La Commune de Dieuze en partenariat avec la Communauté de Communes du Saulnois, a engagé sous sa maîtrise d’ouvrage directe et au titre de ses compétences les études et procédures nécessaires à la création et à la gestion d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), à vocation économique située sur le ban communal de Dieuze.

A compter de la délivrance de l’avis de l’autorité environnementale, le dossier de l’évaluation environnementale doit être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité et sur support papier consultable en mairie dans le hall d’accueil…

Je vous prie de trouver ci-après :

ZAC de la Sablonnière : enquête publique relative à l’autorisation environnementale

Je vous prie de trouver ci-après :

l’arrêté et l’avis d’enquête publique pour :

TRANSFERT D’OFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – RUE DUCASSE